Les enseignements

Droit de la santé

Dans cette SERIE, les étudiant·e·s vont découvrir la façon dont le droit tente de consacrer un certain nombre de garanties à l’égard des personnes vulnérables, des situations de vulnérabilités et comment on essaye de rendre effectif ces droits, notamment au travers de politiques institutionnelles, et d’institutions qui interviennent en matière sociale, sanitaire ou médico-sociale.

La SERIE va conjuguer les connaissances juridiques, l’analyse des normes avec les autres matières, à un niveau d’articulation qui est généralement méconnu. On lit, on essaye d’étudier les autres matières, mais on n’échange pas nécessairement avec les autres chercheurs. 

En l’occurrence on s’approchera d’une science du droit, de sociologie juridique de la vulnérabilité beaucoup plus fine. 

 

Objectifs pédagogiques

Identifier les cas de vulnérabilité pris en compte juridiquement.

Faire connaître aux étudiants les régimes de protection ou de sanction en fonction des cas de vulnérabilité ou d’atteinte à une personne vulnérable.

Contenu de la SERIE

Qualification des vulnérabilités en droit

Les régimes judiciaires applicables aux différentes qualifications juridiques de la vulnérabilité en droit

La vulnérabilité dans le régime des droits du patient

Vulnérabilité et la bioéthique : approche théorique et normative

La vulnérabilité dans le système des services publics sanitaires et médico-sociaux français

L’aide sociale et médico-sociale dans les situations de vulnérabilité

La vulnérabilité en droit international public (I)

La vulnérabilité en droit international public (II)

Les mesures de protection juridiques des majeurs vulnérables

Conclusion et perspectives

Prérequis spécifiques pour s’inscrire à la SERIE

Un niveau Master est requis pour suivre la SERIE. L’inscription à la SERIE n’implique pas une maîtrise de la discipline juridique. Les séquences se veulent progressives dans l’acquisition des connaissances juridiques. Les étudiant.e.s peuvent suivre un Master en Santé et Biologie, en Économie de la santé et Épidémiologie (économie de la santé, droit de la santé) ou en Santé et Environnement (mention géographie, par exemple).

Période de formation

Septembre 2024 – Février 2025

Durée : 20 heures

Mode d’enseignement

Distantiel

 

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